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                      LA NOUVELLE NUMEROTATION 
                       TELEPHONIQUE FRANCAISE
                   _______________________________


A partir du vendredi 18 octobre 1996 a 23 h (heure francaise), la France
entiere passe a la numerotation a 10 chiffres. 

Vous trouverez dans ce document la nouvelle numerotation et les raisons de
ce changement (document obtenu sur le site du Ministere des
Telecommunications).

Pour plus d'informations, consulter les sites Web suivants:
        http://www.francetelecom.com
        http://www.telecom.gouv.fr



Christian AUBLE


--------------LA NOUVELLE NUMEROTATION----------------



*** Appel de l'etranger vers la France

Le code d'acces international reste le 33. Puis quelque soit la localite
de votre correspondant en France, il faudra composer 9 chiffres.


-- Paris et la region parisienne

Il n'y a pas de changement. Les 9 chiffres (commencant par le 1) restent
les memes.


-- En dehors de Paris et la region parisienne.

Il suffira de composer le 2, 3, 4 ou 5, selon le departement, avant les 8
chiffres actuels de votre correspondant. Le 2 correspond au Nord Ouest, le
3 au Nord Est, le 4 au Sud Est, le 5 au Sud Ouest.

Ci-dessous, vous trouverez le chiffre a ajouter en tete des 8 chiffres
actuels selon la localite de votre correspondant

Faites preceder du                 Si le numero a 8 chiffres
                                           commence par
            3                                   20
            3                                   21
            3                                   22
            3                                   23
            3                                   24
            3                                   25
            3                                   26
            3                                   27
            3                                   28
            3                                   29
            2                                   31
            2                                   32
            2                                   33
            5                                   34
            2                                   35
            2                                   37
            2                                   38
            2                                   39
            2                                   40
            2                                   41
            4                                   42
            2                                   43
            3                                   44
            5                                   45
            5                                   46
            2                                   47
            2                                   48
            5                                   49
            4                                   50
            2                                   51
            5                                   53
            2                                   54
            5                                   55
            5                                   56
            5                                   57
            5                                   58
            5                                   59
            3                                   60
            5                                   61
            5                                   62
            5                                   63
            5                                   65
            4                                   66
            4                                   67
            4                                   68
            4                                   69
            4                                   70
            4                                   71
            4                                   72
            4                                   73
            4                                   74
            4                                   75
            4                                   76
            4                                   77
            4                                   78
            4                                   79
            3                                   80
            3                                   81
            3                                   82
            3                                   83
            3                                   84
            3                                   85
            3                                   86
            3                                   87
            3                                   88
            3                                   89
            4                                   90
            4                                   91
            4                                   92
            4                                   93
            4                                   94
            4                                   95
            2                                   96
            2                                   97
            2                                   98
            2                                   99


-- Pour les DOM-TOM

La numerotation reste inchangee. Il suffit de composer le code d'acces de
3 chiffres suivi des 6 chiffres de votre correspondant.

Departement d'Outre Mer:
            Guadeloupe                590
            Guyane                    594
            Martinique                596
            Reunion                   262
            St-Pierre-et Miquelon     508
            Mayotte                   269

Territoires d'Outre Mer
            Nouvelle Caledonie        687
            Polynesie francaise       689
            Wallis et Futuna          681


-- Services mobiles

Excepte Radiocom 2000 et SFR ananalogique, il faut composer le 6 en tete
des numeros actuels a 8 chiffres


-- Services Audiotex et Videotex

Il faut ajouter le 8 en tete des numeros actuels a 8 chiffres


*** Appel a partir de la France

Pour tous les appels interieurs, ajoutez le 0 deavant le numero a 10
chiffres
Pour les appels internationaux, composez le 00
Pour tout renseignement, appelez le 12.



------- LA NUMEROTATION A 10 CHIFFRES : POURQUOI?---------------



Le 18 octobre 1996, le reseau telephonique francais va adopter la
numerotation a 10 chiffres.

L'actuelle numerotation date de 1985. Cependant la croissance rapide des
usages de telecommunication fait que la ressource en numeros est
aujourd'hui en cours de saturation. De plus, dans les annees recentes,
sont apparues des normes internationales qu'il faut desormais appliquer,
par exemple l'usage du 00 pour designer l'international au lieu du 19, ou
encore l'usage du 112 pour les appels d'urgence. Enfin l'ouverture a la
concurrence du service telephonique, prevue au 1er janvier 1998, implique
de creer des ressources de numerotation pour les nouveaux operateurs.

Toutes ces raisons ont fait que des 1992 des travaux ont ete lances pour
definir un nouveau plan de numerotation. Une consultation publique menee
par le ministere charge des telecommunications a conduit a retenir un plan
homogene a 10 chiffres qui offre beaucoup de simplicite dans sa mise en
oeuvre et de clarte dans son usage.

Desormais tous les appels internes au reseau francais, quelque soient
l'appelant et l'appele seront etablis en formant 10 chiffres. Chaque
abonne connait facilement son nouveau numero, suivant la zone geographique
qu'il habite. Il suffit d'ajouter devant le numero actuel 01 pour la
region Parisienne, 02 pour le Nord Ouest, 03 pour le Nord Est, 04 pour le
Sud Est, 05 pour le Sud Ouest. La plupart des numeros de radiotelephone
s'obtiennent en ajoutant 06 devant le numero actuel. Comme on l'a dit plus
haut, l'international s'obtient par le 00.

Un des merites du plan est de supprimer les homonymies entre numeros de
Paris et de province, qui conduisaient a de nombreuses erreurs.

La date de mise en oeuvre du plan a ete fixee a l'issue de longs debats
avec les professionnels concernes, les industriels et les installateurs
notamment, mais aussi avec les representants des usagers. Un comite de
suivi du plan qui associe ces divers acteurs travaille regulierement
depuis deux ans pour applanir les difficultes pratiques. Les informations
de base relatives au nouveau plan ont ete publiees au Journal Officiel
avec un preavis suffisant comme le prescrit la reglementation.


--- Mise a niveau des installations privees : une tache considerable

Une tache considerable est la mise a niveau des installations privees,
c'est-a-dire des standards d'entreprise. Il en existe de l'ordre de 600
000 en France. Les expertises techniques ont montre que si tres peu
d'entre elles necessitent d'etre remplacees, la majorite demandent
l'intervention d'un professionnel pour etre mises a niveau. L'article D
447 du Code des PTT prescrit que cette mise a niveau est de la
responsabilite du proprietaire de l'installation.

Une campagne d'information de grande ampleur a ete lancee aupres des
installateurs et des proprietaires d'installations pour qu'ils engagent
les travaux correspondants. Apres une phase d'attentisme, le mouvement est
desormais lance et les mises a niveau sont en cours. On peut considerer
qu'aujourd'hui l'ensemble des professionnels ont entrepris de conformer
leur installation au nouveau plan ou sont au fait des dispositions qu'ils
doivent prendre.

Plusieurs mesures ont ete mises en oeuvre pour faciliter le passage a la
nouvelle numerotation et en alleger le cout.

Une information generale est diffusee par serveur telematique 3614 "
10CHIFFRES " sur la liste des materiels en service, l'impact de la
numerotation a 10 chiffres, les coordonnees d'un interlocuteur
(constructeur ou installateur) et sur les prix hors taxes couramment
pratiques par les industriels permettant aux usagers de connaitre les
fourchettes de prix raisonnables et d'eviter les abus.


--- Deux mesures fiscales

De plus deux mesures fiscales sont de nature a faciliter l'operation.

La premiere prevoit une majoration du coefficient d'amortissement des
couts des installations acquises entre le 1er janvier 1996 et le 1er
janvier 1997, permettant ainsi de ramener leur duree d'amortissement de 6
ans a 2 ans.

Ensuite, pour la plupart des installations, la nouvelle numerotation ne
necessitera pas un changement mais une mise a niveau logicielle. Les
depenses de mises a niveau logicielles des installations pourront etre
exceptionnellement amorties en totalite sur une periode de douze mois.


--- Une information progressive

Le grand public a ete informe du nouveau plan par touches successives. Des
1994, lorsque les principes du plan ont ete fixes, les medias, dont la
television, en ont fait connaitre les grandes lignes. La reaction au
projet a ete favorable. En septembre 1994, France Telecom a ecrit a chaque
abonne pour l'avertir personnellement de l'operation. Il est prevu que
l'operateur public engage une campagne audiovisuelle lourde des la rentree
de septembre prochain afin que les usagers soient completement informes,
avec les quelques semaines de preavis qui apparaissent suffisantes.


--- La numerotation : une responsabilite confiee a une autorite
independante

Enfin, le nouveau plan va etre l'occasion du passage de responsabilite
entre France Telecom et le regulateur des telecommunications pour la
gestion des ressources de numerotation dans notre pays.

Ce passage est prevu par la loi de reglementation des telecommunications.

Il apparait indispensable en effet qu'une autorite independante gere un
bien commun aux futurs operateurs en concurrence. Cette situation est deja
celle du radiotelephone pour lequel l'administration a alloue des blocs de
numeros a chaque operateur. Elle deviendra la regle commune a partir du
1er janvier 1998 pour l'ensemble des services de telecommunication. C'est
dans le cadre de cette nouvelle responsabilite que le ministere travaille,
conformement aux propositions inscrites dans la loi, a definir les
mecanismes qui vont permettre la portabilite des numeros d'un operateur a
un autre, ou encore le choix par l'usager de l'operateur de transport
desire pour l'acheminement de ses communications a longue distance.


--- Changer d'operateur sans changer de numero

Ces deux dispositions sont parmi les plus importantes pour permettre une
vraie concurrence sur le service telephonique, a partir du 1er janvier
1998.

Concernant la portabilite, deux echeances sont prevues dans la loi de
reglementation des telecommunications ( article6 ) :

a compter du 1er janvier 1998, avec cependant d'eventuelles limites, devra
etre offerte la portabilite locale, c'est-a-dire la possibilite pour un
usager qui demeure dans le meme domicile de changer d'operateur local sans
changer de numero ;  a compter du 1er janvier 2001, devra etre offerte la
portabilite locale sans restriction mais aussi une portabilite generale,
associee a des numeros particuliers, qui permettra a tout abonne de garder
le meme numero quelque soit le lieu de son domicile ou l'operateur local
qu'il choisira.



Created: 17 Octobre 1996 Last Updated: 17 Octobre 1996